Fondation du Réseau santé mentale

Dati principali

Forma giuridica

Stiftung

IDI

CHE-353.686.911

Estratto ufficiale

consultare presso l’ufficio del registro di commercio↗

Sede

Saicourt (BE)

Recapito legale

L'Abbaye 2, 2713 SaicourtIndirizzo secondo il registro di commercio — non necessariamente indirizzo commerciale o per i visitatori

Ufficio di revisione

PricewaterhouseCoopers SAsecondo il FUSC, stato al 29.09.2026 PDF ufficiale↗Cifra errata? Segnalare

Prima pubblicazione

15.12.2016

Ultima pubblicazione

29.09.2026

Contatto

Recapito legale: L'Abbaye 2, 2713 Saicourt

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Scopo

La fondation a pour but d'absorber, de gérer et de continuer à utiliser la fondation non autonome du fondateur «Fonds de soutien de la clinique psychiatrique de Bellelay» conformément à son affectation actuelle, en fonction du but convenu à l'article 3.2 du contrat de cession d'une fondation non autonome conclu en date du 29 novembre 2016. La fondation a pour but de recevoir, de gérer et d'utiliser dans un cadre administratif commun d'autres quotes-parts consacrées exclusivement, en vertu des charges dont leurs donateurs ont assorti la donation, à des buts de service public et/ou d'intérêt public en tous genres et ayant trait, de près ou de loin, à des services psychiatriques. La fondation a pour but d'encourager de façon générale l'attribution de libéralités en faveur de buts de service public et/ou d'intérêt public en lien avec des services psychiatriques, notamment en offrant la possibilité de ne pas constituer de fondations autonomes sur le plan juridique. En particulier, elle permet à des quotes-parts de remplir leur fonction de fondation même lorsque la constitution d'une fondation autonome sur le plan juridique semble peu judicieuse en raison du rapport entre les frais de constitution et d'administration d'une part, et le capital et son produit d'autre part, pour des raisons d'ordre économique ou autre. La fondation peut, dans les limites de son but et dans le respect des charges dont les quotes-parts sont assorties, soutenir des institutions ou des projets, quelles qu'en soient les formes, de nature sociale, caritative, humanitaire, médicale, écologique, scientifique, culturelle ou autre. La fondation est de droit public, poursuit des fins d'utilité publique et n'a pas de but lucratif. Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel.

Originale · francese

Archivio prima del 2002

Pubblicazioni del FUSC stampato dal 1994 al 2001 (digitalizzazioni della Biblioteca del PF di Zurigo), lette tramite riconoscimento del testo.

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Domande frequenti

Quando è stata pubblicata Fondation du Réseau santé mentale nel registro di commercio?

Prima pubblicazione FUSC nota: 15.12.2016. Ultima pubblicazione il 29.09.2026. 7 pubblicazioni nel Foglio ufficiale svizzero di commercio.

Dove ha sede Fondation du Réseau santé mentale?

Sede: Saicourt (BE). Recapito legale secondo il registro di commercio: L'Abbaye 2, 2713 Saicourt — non necessariamente l’indirizzo commerciale o per i visitatori.