Fondation du Réseau santé mentale

Datas da basa

Furma giuridica

Stiftung

UID

CHE-353.686.911

Extract uffizial

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Sedia

Saicourt (BE)

Domicil giuridic

L'Abbaye 2, 2713 SaicourtAdressa tenor il register da commerzi — betg necessariamain l'adressa commerziala u da visita

Post da revisiun

PricewaterhouseCoopers SAtenor il FUSC, stadi 29.09.2026 PDF uffizial↗Cifra sbagliada? Signalisar

Emprima publicaziun

15.12.2016

Ultima publicaziun

29.09.2026

Contact

Domicil giuridic: L'Abbaye 2, 2713 Saicourt

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Intent

La fondation a pour but d'absorber, de gérer et de continuer à utiliser la fondation non autonome du fondateur «Fonds de soutien de la clinique psychiatrique de Bellelay» conformément à son affectation actuelle, en fonction du but convenu à l'article 3.2 du contrat de cession d'une fondation non autonome conclu en date du 29 novembre 2016. La fondation a pour but de recevoir, de gérer et d'utiliser dans un cadre administratif commun d'autres quotes-parts consacrées exclusivement, en vertu des charges dont leurs donateurs ont assorti la donation, à des buts de service public et/ou d'intérêt public en tous genres et ayant trait, de près ou de loin, à des services psychiatriques. La fondation a pour but d'encourager de façon générale l'attribution de libéralités en faveur de buts de service public et/ou d'intérêt public en lien avec des services psychiatriques, notamment en offrant la possibilité de ne pas constituer de fondations autonomes sur le plan juridique. En particulier, elle permet à des quotes-parts de remplir leur fonction de fondation même lorsque la constitution d'une fondation autonome sur le plan juridique semble peu judicieuse en raison du rapport entre les frais de constitution et d'administration d'une part, et le capital et son produit d'autre part, pour des raisons d'ordre économique ou autre. La fondation peut, dans les limites de son but et dans le respect des charges dont les quotes-parts sont assorties, soutenir des institutions ou des projets, quelles qu'en soient les formes, de nature sociale, caritative, humanitaire, médicale, écologique, scientifique, culturelle ou autre. La fondation est de droit public, poursuit des fins d'utilité publique et n'a pas de but lucratif. Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel.

Original · franzos

Archiv avant 2002

Publicaziuns dal FUSC stampà dal 1994 fin 2001 (digitalisaziuns da la Biblioteca da l'ETH), legidas cun renconuschientscha da text.

Mussar l'archiv

Dumondas frequentas

Cura è Fondation du Réseau santé mentale vegnida publitgada en il register da commerzi?

Emprima publicaziun enconuschenta en il FUSC: 15.12.2016. Publitgà l'ultima giada ils 29.09.2026. 7 publicaziuns en il Fegl uffizial svizzer da commerzi.

Nua ha Fondation du Réseau santé mentale sia sedia?

Sedia: Saicourt (BE). Domicil giuridic tenor il register da commerzi: L'Abbaye 2, 2713 Saicourt — betg necessariamain l'adressa commerziala u da visita.