Informations relatives au traitement des données

En un coup d'œil

Responsable du traitement

blueSky Information GmbH (marque Protime), Suisse. Le répertoire registerbuch.ch est une offre de Protime · blueSky Information GmbH ; l'ancienne adresse hr.protime.ai redirige ici de manière permanente depuis le 18 octobre 2026.
Demandes relatives à la protection des données : datenschutz@registerbuch.ch

Finalité

Le répertoire permet de trouver et de vérifier des informations publiques issues du registre du commerce suisse : pour chaque entreprise, une page présentant les données publiées officiellement et l'historique des publications dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) ; pour chaque personne inscrite, les fonctions exercées dans les entreprises telles que publiées dans la FOSC ; pour chaque organe de révision, les entreprises qui l'inscrivent comme tel. Chaque indication renvoie à la publication officielle.

Quelles données nous affichons

Entreprises : raison de commerce, forme juridique, IDE, siège et domicile légal, but, capital, date et rubrique des publications de la FOSC avec lien vers la communication officielle. S'ils sont publiés, s'y ajoutent l'organe de révision (avec le nom uniquement s'il s'agit lui-même d'une entreprise) et la taille résultant d'une renonciation au contrôle restreint (« au plus 10 emplois à plein temps », art. 727a al. 2 CO). Pour certaines entreprises, nous affichons un nombre estimé de collaborateurs et une tranche de chiffre d'affaires ; celle-ci est désignée comme une estimation (voir sources) et peut être signalée directement comme inexacte.

Personnes inscrites : personnes publiées dans la FOSC avec une fonction dans une entreprise (par exemple membre du conseil d'administration, directeur, fondé de procuration). Nous indiquons le nom, le prénom, le lieu d'origine, le domicile (localité, pas d'adresse), la fonction, le pouvoir de signature, la date d'entrée et de sortie, l'entreprise et le lien vers la publication officielle. Le fait qu'une fonction soit « en cours » ou « terminée » est déduit des inscriptions et des radiations publiées ; il ne s'agit pas d'un renseignement officiel. Avec un compte et un accès au registre, vous pouvez également consulter les organes d'une entreprise et les fonctions d'une personne à une date de référence : état selon la situation des publications à la date sélectionnée, déduit des mêmes inscriptions et radiations publiées. Pour ce faire, vous vous connectez à Protime (protime.ai) ; ensuite, nous déposons sur ce site Internet un cookie de session nécessaire (24 heures) et, pendant la procédure de connexion, un cookie de courte durée (20 minutes). Pour passer de protime.ai à ce site, nous enregistrons pendant 60 secondes au maximum un code unique associé à l'identifiant de votre compte. Nous ne regroupons les inscriptions portant le même nom que si le lieu d'origine concorde également.

Faillites d'entreprises : sur la page d'une personne, nous mentionnons les entreprises dont la faillite a été ouverte au cours des 24 derniers mois et au sein desquelles la personne était inscrite au conseil d'administration ou à la direction, avec un lien vers la publication officielle de faillite. Si aucun lieu d'origine n'est publié pour une inscription, nous indiquons en plus combien d'autres inscriptions sous le même nom existent avec le même domicile et la même nationalité, et pour combien d'entre elles une faillite d'entreprise a été publiée, uniquement sous forme de nombre et de cantons. Nous ne regroupons pas ces inscriptions ; les publications ne permettent pas d'établir avec certitude s'il s'agit de la même personne. En cas de noms fréquents dans de grandes localités de domicile, nous n'affichons pas cette mention.

Organes de révision : pour chaque organe de révision avec IDE, les entreprises qui le désignent comme organe de révision et si cela est toujours valable selon l'état des publications.

Ne sont pas affichés : les adresses de domicile et dates de naissance des personnes, les données de faillite et de poursuite des personnes physiques ainsi que les évaluations de solvabilité ou autres.

Page de la personne : faillites d'entreprises des 24 derniers mois

Depuis le 15 octobre 2026, la page de la personne comporte une section dédiée aux entreprises dont la faillite a été ouverte au cours des 24 derniers mois et au sein desquelles la personne était inscrite au conseil d'administration ou à la direction — jusqu'à la faillite ou jusqu'à deux ans au maximum auparavant. Seules les personnes morales et les entreprises attribuées de manière certaine à la personne sont prises en compte. Chaque indication renvoie à la publication officielle. Une faillite d'entreprise ne constitue pas une affirmation sur le comportement d'une personne.

Pages de personnes : référencement et protection

Les pages relatives aux personnes et aux organes de révision sont bloquées pour les moteurs de recherche (« noindex »), ne figurent dans aucun sitemap et ne sont accessibles que par le biais de la fonction de recherche de ce répertoire. Le nombre de requêtes est limité par connexion. En outre, une limite quotidienne de requêtes concernant des personnes s'applique à l'ensemble des visiteurs sans compte ; au-delà, nous n'affichons les données personnelles qu'aux visiteurs connectés. Le compteur utilisé à cet effet ne contient ni adresses ni noms. En cas de défaillance de l'une de ces limitations, nous ne délivrons aucune donnée personnelle. L'adresse d'une page de personne ne contient pas le nom en clair.

Sources

Feuille officielle suisse du commerce (FOSC, amtsblattportal.ch, SECO) et l'index central des raisons de commerce Zefix (Office fédéral du registre du commerce). Les deux sources sont officielles et publiques de par la loi (art. 936 ss CO). Chaque page mentionne la source et l'état.

Les publications antérieures à 2002 (actuellement les années 1994 à 2001) proviennent des numérisations de la FOSC imprimée de la bibliothèque de l'EPFZ (E-Periodica). Nous les avons traitées par reconnaissance optique de caractères ; des erreurs de lecture sont par conséquent possibles. Dans un échantillon de l'année 2001, environ 0,4 % des inscriptions contenaient une erreur factuelle (par exemple une personne associée à la mauvaise entreprise ; marge statistique de 0,2 à 0,8 %). Lorsque nous fournissons un justificatif pour de telles inscriptions, il est indiqué comme reconnaissance de texte et renvoie à la page de la bibliothèque de l'EPFZ au lieu d'un PDF officiel. Vous pouvez nous signaler les erreurs par le biais de l'opposition.

Ces publications antérieures à 2002 ne sont affichées ni publiquement ni dans la recherche de personnes, mais uniquement aux clients disposant d'un accès au registre et du paquet Archives, et uniquement à partir d'une entreprise (page d'entreprise, état à une date de référence, accès par assistant IA). Nous journalisons chaque accès aux archives avec le compte, l'entreprise, la date et l'heure, afin de pouvoir retracer les abus ; nous supprimons le journal après deux ans. Il ne contient ni noms de personnes ni termes de recherche.

Pour l'estimation du nombre de collaborateurs, nous utilisons l'indication figurant sur le site Internet de l'entreprise elle-même (la source est mise en lien) et la vérifions de manière indépendante ; nous en déduisons la tranche de chiffre d'affaires sur la base de la moyenne sectorielle de la statistique de la TVA de l'Administration fédérale des contributions. Il s'agit d'une estimation et non d'une donnée officielle.

Destinataires

Les pages d'entreprises et de personnes sont accessibles au public. Les clients disposant d'un accès au registre peuvent en outre consulter les mêmes indications au moyen de requêtes avancées (par exemple à une date de référence) et par l'intermédiaire de leurs assistants IA (interface MCP) ; ils sont liés par les conditions d'utilisation (limitation de la finalité, chiffre 4.3). Si un client traite ultérieurement ces données dans ses propres systèmes, en particulier dans des assistants IA, il en porte seul la responsabilité. Aucun export de jeux de données n'est proposé.

Conservation et mise à jour

Les données sont mises à jour quotidiennement avec les publications de la FOSC ; la date de la dernière publication prise en compte figure sur chaque page. Les entreprises radiées restent visibles sous la forme d'un état historique du registre avec mention de radiation, tout comme le registre du commerce les tient lui-même. Afin d'accélérer la diffusion, nous mettons en mémoire tampon les pages et les résultats de recherche : un blocage ou une rectification est visible au plus tard après une heure sur les pages de personnes et d'organes de révision, et généralement en quelques heures sur les pages d'entreprises et les aperçus de branches.

Base juridique

Reproduction de données du registre publiques de par la loi : le registre du commerce est public, ses inscriptions sont rendues accessibles gratuitement sur Internet (art. 936 al. 1 et 2 CO) et publiées sous forme électronique dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 936a CO). La Confédération rend gratuitement accessibles sur Internet les données relatives aux personnes physiques inscrites pour des recherches individuelles (art. 928b al. 3 CO, art. 14a al. 1bis ORC), de même que les données des entités juridiques (art. 928b al. 2 CO, art. 14 ORC ; elles ne déploient pas d'effets juridiques). Nous utilisons les données de la FOSC conformément aux conditions d'utilisation du SECO. Le traitement se fonde sur notre intérêt prépondérant à rendre les informations publiques du registre faciles à trouver et vérifiables (art. 31 al. 1 LPD), dans le cadre de la finalité pour laquelle les données ont été publiées.

Vos droits

Nous ne pouvons pas informer individuellement les personnes publiées dans le registre : le registre ne contient pas de coordonnées et cela concerne un très grand nombre de personnes (art. 20 al. 2 LPD). Cette page constitue donc notre information à votre intention ; chaque page de personne y renvoie.

Vous pouvez demander des renseignements, vous opposer à l'affichage et signaler des indications inexactes. Si cela concerne votre personne, nous bloquons les indications concernées sur votre demande ; pour les entreprises et les organes de révision en cas d'intérêt prépondérant. Nous bloquons immédiatement après examen les indications inexactes apparues chez nous (par exemple par reconnaissance de texte, attribution ou traduction). Si l'exactitude ne peut pas être établie, nous consignons la demande dans nos dossiers et n'affichons pas l'indication jusqu'à clarification. Les erreurs dans l'inscription officielle sont rectifiées par l'office cantonal du registre du commerce. Utilisez à cet effet le formulaire sous Opposition et rectification — les liens sur chaque page d'entreprise, de personne et d'organe de révision le préremplissent — ou écrivez à datenschutz@registerbuch.ch. Avant tout blocage et avant tout renseignement, nous confirmons votre identité au moyen de l'adresse électronique indiquée. Après confirmation de l'identité, nous procédons au blocage dans un délai d'un jour ouvrable ; nous répondons aux demandes de rectification et de renseignement dans un délai de 30 jours.

Pour savoir quelles indications nous détenons sur votre personne, d'où elles proviennent, à qui elles sont transmises et combien de temps nous les conservons, vous pouvez obtenir ces informations gratuitement via Renseignements sur mes données.

Nous reprenons la publication rectificative de l'office cantonal du registre du commerce lors de la mise à jour quotidienne.

Services d'IA et communication à l'étranger

Les données du registre elles-mêmes sont hébergées en Suisse (Zurich). Pour le traitement — par exemple la lecture des textes de publication, l'attribution des publications aux entreprises et l'estimation de la taille des entreprises —, nous utilisons Google Gemini via l'interface IA de Google (Gemini API, Google LLC). Google ne définit pas de lieu de traitement pour ce service ; le traitement peut avoir lieu hors de Suisse et de l'EEE, en particulier aux États-Unis. Contractuellement, Google n'utilise pas ces données pour l'entraînement de ses modèles et ne les conserve que pendant 55 jours au maximum à des fins de détection des abus. Les données transmises sont des indications publiées officiellement ; les données relatives aux visiteurs de ce site Internet ne sont pas transmises aux services d'IA. Vous trouverez des précisions sur les services d'IA au chiffre 10 de la déclaration de protection des données de Protime (ci-dessous).

Sur demande, nous traduisons automatiquement sur la page de l'entreprise le but des sociétés anonymes et des SARL dans la langue de la page, via le même service (Gemini API, Google LLC). Seul le texte officiel du but publié est transmis, sans aucune donnée vous concernant. Nous enregistrons la traduction pour chaque entreprise et chaque langue afin qu'elle ne soit générée qu'une seule fois. Elle n'a pas de valeur officielle et le texte original figure toujours à côté. La traduction est signalée sur l'interface comme traduction automatique ; seul le texte publié fait foi.

Les courriels envoyés à datenschutz@registerbuch.ch et à kontakt@registerbuch.ch sont transférés vers notre boîte de réception par Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) ; Cloudflare n'enregistre pas le contenu lors de cette opération, le journal de transfert ne contenant que l'expéditeur, le destinataire et l'horodatage. Le transfert peut avoir lieu en dehors de la Suisse et de l'EEE, notamment aux États-Unis.

Toute demande envoyée au moyen du formulaire « Opposition et rectification » nous parvient sous forme de courriel par le biais du service d'envoi Twilio SendGrid (Twilio Inc., États-Unis) et du transfert par Cloudflare. Le courriel contient le contenu du formulaire.

Google LLC, Twilio Inc. et Cloudflare, Inc. sont certifiées dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; les États-Unis sont considérés pour les entreprises certifiées comme un État offrant une protection des données adéquate (annexe 1 OPDo).

Analyse web

Nous ne chargeons Google Analytics (Google Ireland Ltd.) et ne mesurons les pages consultées que si vous y consentez dans la bannière située en bas de page ; les données peuvent dans ce cadre être traitées aux États-Unis (Google LLC). Sans votre accord, rien n'est chargé. Les pages relatives à des personnes, les listes de noms et les organes de révision ne sont jamais mesurées, même avec votre accord. Nous enregistrons votre choix dans votre navigateur ; vous pouvez le révoquer à tout moment via « Paramètres d’analyse d’audience » en bas de page, ce qui supprime également les cookies d'analyse.

Les pages d'entreprises individuelles et de sociétés de personnes portent le nom de la titulaire ou du titulaire. Nous ne mesurons également ces consultations qu'avec votre consentement et sans aucun lien avec votre personne ; nous ne mesurons jamais les pages de personnes ni celles d'organes de révision.

Protection des données du site Internet

Pour les autres données relatives aux visiteurs de ce site Internet (journaux de serveurs), la déclaration de protection des données de Protime s'applique.

La carte sur les pages sectorielles charge ses tuiles directement depuis l'Office fédéral de topographie swisstopo (vectortiles.geo.admin.ch) ; swisstopo reçoit ainsi votre adresse IP, comme lors de toute consultation d'une page web. La carte ne dépose aucun cookie. Elle n'est chargée que lorsque vous faites défiler la page jusqu'à elle.